Conditions générales d’utilisation herivolantyx.sbs
Veuillez lire attentivement nos conditions avant d’utiliser le site. En accédant à herivolantyx.sbs, vous acceptez les règles relatives à l’utilisation de nos services et aux droits des utilisateurs.
Date de la dernière révision : 21 mars 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, en vigueur dès votre première connexion. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications à tout moment afin de s’adapter aux évolutions législatives ou techniques.
Définitions
Certains termes utilisés dans le présent document disposent d’une signification précise pour clarifier leur interprétation.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site herivolantyx.sbs.
« Service » : ensemble des fonctionnalités accessibles via herivolantyx.sbs pour l’accompagnement de projets SEO sémantique.
« Contenu » : informations, textes, images et éléments partagés sur le présent site.
« Responsable » : personne physique ou morale en charge du traitement des données et du respect des conditions.
Utilisation des services
Les services proposés sont réservés à un usage professionnel ou personnel dans le strict respect des lois françaises et européennes. Toute utilisation abusive entraînera une suspension d’accès.
Admissibilité
Seuls les utilisateurs majeurs et capables juridiquement peuvent accéder à l’ensemble des services. Les mineurs doivent obtenir une autorisation parentale préalable.
L’utilisation du site sous fausse identité est interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux des règles et lois en vigueur sur Internet.
Usages interdits
Certains usages du site sont strictement prohibés, notamment :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur herivolantyx.sbs (textes, images, logos, architecture sémantique) sont protégés. Leur reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.
Contenus des utilisateurs
Vous pouvez soumettre des messages et informations, dans le respect des lois et des droits des tiers.
Droits sur vos contenus
En soumettant un contenu, vous autorisez son utilisation dans le cadre du service, tout en conservant vos droits de propriété intellectuelle.
Vie privée et données
Les données personnelles recueillies sur herivolantyx.sbs sont traitées dans le respect des exigences du RGPD. Consultez la Politique de confidentialité pour connaître vos droits en détail.
Voir la politique RGPDAvertissement et responsabilité
Malgré tous nos efforts, des erreurs ou des omissions peuvent subsister dans le contenu du site. Veuillez nous signaler toute anomalie constatée.
Limite de responsabilité
Herivolantyx décline toute responsabilité liée à l’utilisation inappropriée du site ou à ses contenus éventuels.
Limitation de responsabilités
Herivolantyx ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, ou interruptions découlant d’une utilisation du site ou de ses informations.
Indemnisation
L’utilisateur doit indemniser Herivolantyx pour tout préjudice causé du fait d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend né de l’utilisation du site pourra être soumis à une médiation, avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le litige sera tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes.
Le choix de la juridiction dépend de la situation du litige.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour les différends concernant vos droits.
Procédure de règlement en ligneDivisibilité
Si une clause est annulée, les autres dispositions continueront de s’appliquer normalement.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions constituent l’ensemble de l’accord entre Herivolantyx et l’utilisateur du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute contestation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Herivolantyx se réserve le droit de désactiver un accès en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Toute modification des conditions sera notifiée sur cette page. Merci de consulter régulièrement l’actualisation.
Contact et réclamations
Pour toute remarque sur l’utilisation du site ou exercer un droit, contactez-nous via le formulaire prévu à cet effet.
Adresse e-mail: content@herivolantyx.sbs
Téléphone: +33 (0)4 84 48 11 95
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 21 mars 2026
Version: v3